CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE


(Le «Produit») est destinée à tout établissement scolaire secondaire. Un droit d'utilisation est alors accordé par SimpleTIC.ca inc. (le «Producteur»).

1. LICENCE-ÉCOLE

La licence-école permet aux membres du personnel et aux élèves de l'établissement scolaire l’ayant achetée d’utiliser le Produit ainsi que toute mise à jour gratuite qui pourra être rendue disponible par le Producteur. Le Producteur conserve les droits de propriété intellectuelle de tout fichier vidéo ou progiciel (logiciel standard) constituant le Produit. La licence-école accorde un droit d’utilisation du Produit sans restriction de temps. L’utilisation du Produit dans un établissement scolaire n'ayant pas acheté de licence-école est interdite. La licence-école n’est pas transférable et ne peut être revendue.

2. DUPLICATION DES FICHIERS

Les membres du personnel de l'établissement scolaire ayant acheté le Produit ont le droit de copier les fichiers du Produit sur d’autres supports numériques (DVD, clé USB, disque externe, etc.). Ces copies ne peuvent être utilisées dans un établissement scolaire n'ayant pas acheté le Produit. La diffusion des fichiers numériques du Produit d’une façon qui en permettrait le visionnement ou l'utilisation dans une école ne l’ayant pas acheté est interdite. Par exemple, diffuser les fichiers sur un portail Web accessible sans compte utilisateur défini par l'établissement scolaire ou la commission scolaire est interdit.

3. RÉUTILISATION

Les membres du personnel de l'établissement scolaire peuvent demander une permission écrite par courriel à : info@simpletic.ca afin d’intégrer une partie du contenu du Produit dans un autre média ou une autre publication. Par exemple, vous devez nous contacter afin d’obtenir une permission si vous souhaitez imprimer une capture d’écran d’un produit afin d’intégrer cette capture d'écran dans un une publication tel un magazine.

4. GARANTIES

Les fichiers numériques téléchargés lors de la livraison initiale et les clés USB sont garantis pour une période d’un an. Si une clé USB cesse de fonctionner à l’intérieur de la période de garantie, vous devez la faire parvenir par courrier au Producteur au plus tard un an et dix jours après la date d'achat afin d’obtenir un remplacement. Les clés USB présentant des signes d’usure anormale ne sont pas garanties et ne sont pas remplacées. Nous recommandons aux utilisateurs de faire des copies de sauvegarde des fichiers numériques. Des frais de service peuvent être exigés si le Producteur doit fournir de nouveaux fichiers ou fournir du support à l'utilisateur après la période de garantie. Le Producteur garantit le fonctionnement des fichiers vidéo et logiciels seulement sur les postes informatiques respectant les configurations requises, pour une période d'un an, sous réserve des mises à jour fournies par le Producteur conformément aux dispositions du paragraphe 1. des présentes, le cas échéant.

5. BANDEAU

Un bandeau mentionnant le nom de l'établissement scolaire ayant acheté la licence-école apparaît à l’écran lors de l’utilisation du Produit. Le bandeau spécifie que le Produit peut être visionné ou utilisé seulement dans cet établissement scolaire. ​

6. MODIFICATION

Toute modification au contenu du Produit, qui n’est pas faite par une mise à jour fournie par le Producteur, est interdite.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Producteur et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de préjudices causés aux élèves fréquentant l'établissement scolaire et aux membres du personnel de l'établissement scolaire suite à l’utilisation du Produit. Les enseignants doivent vérifier le contenu didactique avant l’utilisation avec les élèves. Le Producteur et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de problèmes informatiques encourus suite à l’utilisation de clé USB ou de fichier numérique du Produit. Il est de la responsabilité des usagers de faire en sorte que l’intégrité des fichiers numériques fournis par le Producteur soit conservée.

8. MISES À JOUR ET CORRECTIFS

Si le Producteur offre une mise à jour ou une correction gratuite du Produit, notamment conformément aux dispositions du paragraphe 1. des présentes, les nouveaux fichiers vous seront transmis par courrier électronique contenant des liens de téléchargement. Il est de la responsabilité des membres du personnel de l'établissement scolaire de remplacer les fichiers afin d'effectuer la mise à jour. Les mêmes conditions d’utilisation s’appliquent pour les mises à jour et correctifs, le cas échéant.

9. RÉVOCATION

Si l'une des clauses des présentes n’est pas respectée, le Producteur se réserve le droit de révoquer la licence-école. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont les seuls compétents pour entendre tels litiges, à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

10. NULLITÉ

Si une disposition des présentes devait être jugée inapplicable ou illégale, cette disposition sera retirée et les autres dispositions demeureront valides.

Si vous avez des questions concernant la licence-école, veuillez communiquer avec nous :

SimpleTIC.ca inc.
Téléphone : 450 944-2184
Télécopieur : 1 855 556-3907
151, rue Mathias-Tellier
Sainte-Mélanie (Québec)
J0K 3A0